J.O. 173 du 28 juillet 2006
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Arrêté du 11 juillet 2006 fixant les conditions d'admission, d'études et de délivrance des diplômes des cycles d'ingénieurs spécialisés en partenariat de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
NOR : INDI0607862A
Le ministre délégué à l'industrie,
Vu le décret no 91-1036 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, et notamment son article 4, alinéa II ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2006 relatif à l'accessibilité des titres et diplômes décernés à l'issue des cycles de formation des Ecoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et des Ecoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes, par la voie de la validation des acquis de l'expérience ;
Sur proposition du vice-président du Conseil général des mines,
Arrête :
Article 1
Sont créés à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai des cycles de formation spécialisée sous statut d'apprenti ou d'étudiant d'une durée de trois ans ayant pour objectif la préparation du titre d'ingénieur et dont la liste figure en annexe au présent arrêté.
TITRE Ier
MODALITÉS D'ADMISSION
Article 2
Le nombre maximum de places offertes au recrutement dans chacun des cycles de formation est fixé par la commission spécialisée du cycle concerné, présidée par le directeur de l'école ou son représentant.Article 3
Les élèves, français ou étrangers, sont sélectionnés par un jury de recrutement dont la composition, le fonctionnement et les attributions sont précisés dans le règlement de scolarité de l'école.Article 4
La liste des élèves admis est fixée par arrêté du ministre chargé de l'industrie, sur proposition du directeur de l'école.Article 5
La liste des auditeurs libres, autorisés à suivre tout ou partie des enseignements des cycles concernés, est arrêtée par le directeur de l'école.
TITRE II
MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT
Article 6
Il est créé pour chaque cycle de formation un comité pédagogique et un comité des études.Article 7
Le comité pédagogique du cycle concerné est chargé de donner son avis sur les questions générales relatives à l'orientation et au fonctionnement du cycle, notamment les programmes pédagogiques, les modalités d'admission et de sanction des études.
La composition et les modalités de fonctionnement du comité pédagogique sont fixées dans le règlement de scolarité de l'école.Article 8
Le comité des études de chaque cycle de formation est chargé d'apprécier les résultats des élèves. Sur son avis, le directeur de l'école décide la poursuite des études des élèves avec d'éventuels aménagements de cursus ; le cas échéant, il propose au ministre chargé de l'industrie la radiation des élèves aux résultats insuffisants.
La composition et les modalités de fonctionnement du comité des études sont fixées dans le règlement de scolarité de l'école.Article 9
Les conditions de scolarité des auditeurs libres sont fixées par le règlement de scolarité de l'école.
TITRE III
CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU DIPLÔME
Article 10
La liste des élèves diplômés est arrêtée par le ministre chargé de l'industrie, sur proposition du directeur de l'école, après consultation du comité des études.Article 11
Les auditeurs libres reçoivent une attestation d'études délivrée par le directeur de l'école.Article 12
Le vice-président du Conseil général des mines et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juillet 2006.
François Loos
A N N E X E
LISTE DES CYCLES DE FORMATION SPÉCIALISÉE SOUS STATUT D'APPRENTI OU D'ÉTUDIANT D'UNE DURÉE DE TROIS ANS DE L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES DE DOUAI AYANT POUR OBJECTIF LA PRÉPARATION DU TITRE D'INGÉNIEUR
Ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, spécialité productique, en partenariat avec l'Institut polytechnique du Hainaut-Cambrésis (IPHC).